BOD N° 6123

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Bod du 1996-09-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-212
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
96-211
Admission temporaire. carnet ata
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-068 - Les carnets ATA