BOD N° 6131

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Bod du 1996-10-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-252
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1995
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
96-251
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-005 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges