BOD N° 6145
Bod du 1996-12-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
96-281
Liaison fixe trans-manche - contrôles de sureté du fret ferroviaire - procédure d'agrément des scellés de sureté trans-manche et obligation des fabricants.
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B2
Date d’entrée en vigueur
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