BOD N° 6153

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Bod du 1997-01-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-009
Céréales. transport et détention des farines
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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97-008
Réglementation de la production. primes d'abandon définitif de superficies viticoles. régl (cee) n° 1595/96 et 1997/98
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-007
Régime contingentaire économique du rhum traditionnel des dom. habilitation du critère dom
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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97-006
Régime fiscal de l'alcool et des bières. augmentation du droit de consommation sur les alcools et du droit spécifique sur les bières
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur