BOD N° 6156
Bod du 1997-01-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
97-017
Instauration d'une taxe sur certains mélanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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