BOD N° 6157

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Bod du 1997-01-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-022
Classement tarifaire régl (cee) n° 2494/96
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-021
Classement tarifaire régl (cee) n° 2491/96
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-020
Perfectionnement actif/suspension. admission temporaire. intérêts compensatoires pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur