BOD N° 6165

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Bod du 1997-02-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

97-073
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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