BOD N° 6167
Bod du 1997-02-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-081
Réunions sportives. exonération totale de l'impôt sur les spectacles de 1ere et 3ème catégories
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur