BOD N° 6171

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Bod du 1997-03-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

97-090
Entrepôt fiscal d'huiles minérales : stockage du gazole d'une teneur en poids de soufre supérieure à 0,05% mais inférieure ou égale à 0.2%
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6171.pdf