BOD N° 6174
Bod du 1997-04-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
97-103
Produits pétroliers. masses volumiques forfaitaires
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par