BOD N° 6175

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Bod du 1997-04-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-111
Relations préferentielles entre la communauté européenne et les iles féroé
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-110
Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 76/08
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-109
Nomenclature combinée. régl (cee) 97/c 70/07
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
97-108
Transit communautaires simplifié domicilié. répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-107
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-106
Aides humanitaires d'urgence
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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