BOD N° 6177

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Bod du 1997-04-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-128
Fiscalités des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-127
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-126
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-124
Taxes sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. carton modificatif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur