BOD N° 6179

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Bod du 1997-04-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-149
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-148
Aides humanitaires d'urgence. carton modificatif à la da 93.162 (bod n°5828)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6179.pdf