BOD N° 6182

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Bod du 1997-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

97-153
Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts). nouveaux taux horaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur