BOD N° 6205

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Bod du 1997-09-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-224
Colis et envois de la poste aux lettres. répertoire des entreprises françaises de vente par correspondance. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
97-223
Procédure de dédouanement des envois express
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur