BOD N° 6207

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Bod du 1997-09-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

97-232
Organisation du marché du vin. vins primeurs : circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur