BOD N° 6217

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Bod du 1997-10-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-250
Nouveau règlement particulier "produits pétroliers"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
97-249
Taxes parafiscales. taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-248
Réglementation de la production. plantations nouvelles avant arrachage suite à expropriation pour cause d'utilité publique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur