BOD N° 6220

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Bod du 1997-10-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-258
Réglementation administrative et fiscale des débits de boissons. situation des propriétaires-récoltants vendant des boissons en dehors de leur propriété
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
97-257
Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997 (cm à la da n°97.247 bod n°6216)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur