BOD N° 6223

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Bod du 1997-11-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-266
Transit communautaire/commun
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
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97-264
Sofi. tarifs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
97-263
Sofi. transpac. note d'information à l'attention des utilisateurs du réseau public de télécommunication à des fins de liaisons avec les services des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C3
Date d’entrée en vigueur
97-262
Organisation du service. intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur