BOD N° 6226

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Bod du 1997-12-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

97-275
Prix des ouvrages tarifaires, réglements particuliers et publications statistiques en vente à l'imprimerie nationale, à compter du 1er janvier 1998
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B3
Date d’entrée en vigueur
97-274
Commissionnaires en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur