BOD N° 6231
Bod du 1998-01-09
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-015b
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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-
97
Ko
98-003
Taux de change de novembre 1997
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Cette DA abroge
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-
97
Ko
98-002
Déclaration d'échanges de biens entre etats membres de l'union européenne. nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 1998
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
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97
Ko