BOD N° 6231

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Bod du 1998-01-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-015b
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6231_0.pdf
98-003
Taux de change de novembre 1997
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-018 - Détermination de la valeur en douane. décembre 1997
Cette DA abroge
97-269 - Taux de change d'octobre 1997
6231.pdf
98-002
Déclaration d'échanges de biens entre etats membres de l'union européenne. nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 1998
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
6231_1.pdf