BOD N° 6237

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Bod du 1998-01-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-022
Fiscalités des produits pétroliers. mesures applicables à compter du 1er janvier 1998 : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre 1998
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6237.pdf