BOD N° 6239

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Bod du 1998-02-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-024
Organisation du marché du vin. distillation préventive. distillation de vin de table prévue à l'article 38 du réglement ce 822/87. campagne 1997-1998
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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