BOD N° 6241

Retour à la liste
Bod du 1998-02-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-027
Capsules représentatives de droits. liste des fabricants de capsules et des capsules représentatives de droits agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA PDF - 130 Ko