BOD N° 6253

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Bod du 1998-04-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-058
Produits pétroliers. régime fiscal applicable aux esters méthyliques d'huiles végétales et aux dérivés de l'alcool éthylique d'origine végétale
Du
Classement
  • F.4.7.4 - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6253.pdf