BOD N° 6255
Bod du 1998-04-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-068
Avis de vente en douane du 11 mai 1998
Du
Classement
- C.7 - Ventes en douane
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-067
Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
Du
Classement
- J.3.6 - Les autres taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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-
83
Ko
98-066
Origine. régime applicable aux échanges préferentiels entre la communauté et la tunisie
Du
Classement
- E.0.3.8.2 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur