BOD N° 6256

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Bod du 1998-05-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-076
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • H.3.8.1 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-075
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • I.3.0 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-074
Procédure de dédouanement des envois express. décision d'agrément
Du
Classement
  • F - Application de la législation douanière
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur