BOD N° 6258

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Bod du 1998-05-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-084
Secteur transit. transit communautaire / commun
Du
Classement
  • H.0.0.1 - Garanties
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-083
Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
Du
Classement
  • F.2.3 - Les procedures spéciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-082
Organisation mondiale du commerce. mise en oeuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur l'inspection avant expédition (i.a.e.)
Du
Classement
  • E.0.2.0 - Organisation mondiale du commerce (OMC)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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