BOD N° 6259
Bod du 1998-05-14
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-088
Avis de vente en douane du 25 mai 1998
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-087
Avis de vente en douane du 25 mai 1998
Du
Classement
- C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
98-086
Procédure de dédouanement des envois express
Du
Classement
- F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur