BOD N° 6260

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Bod du 1998-05-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-091
Fiscalité - taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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98-090
Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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