BOD N° 6261
Bod du 1998-05-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-093
Réglementation de politique commerciale. réglementation anti-dumping
Du
Classement
- F.2.0.9 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
180
Ko
98-092
Régimes économiques. destination particulière
Du
Classement
- H.4 - Procédure de la destination particulière
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
180
Ko