BOD N° 6262

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Bod du 1998-06-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-097
Vente en douane de lyon, marseille, paris, perpignan et strasbourg
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur