BOD N° 6268
Bod du 1998-06-29
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-122
Documentation professionnelle produits pétroliers. détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi (publication du réglement particulier)
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
98-121
Réglement ce n°1160/98. nomenclature combinée
Du
Classement
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-120
Origine. dérogation aux régles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Du
Classement
- E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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-
24
Ko
98-119
Procédure de dédouanement des envois express. décision d'agrément
Du
Classement
- F.2.0.3 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur