BOD N° 6269

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Bod du 1998-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-123
Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1998
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6269.pdf