BOD N° 6276

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Bod du 1998-07-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-141a
Régimes économiques et destination particulière. intérêts compensatoires
Du
Classement
  • H.1.1 - Fonction transformation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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98-140
Transit communautaire simplifié domicilié et transit communautaire simplifié
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-139
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-138
Secteur transit. transit commun. garantie (modificatif)
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
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98-137
Procédures spéciales. aide humanitaire d'urgence
Du
Classement
  • F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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