BOD N° 6281

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Bod du 1998-08-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-152
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6281.pdf
98-151
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6281_0.pdf
98-150
Les régimes suspensifs du transit (modificatif)
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6281_1.pdf
98-149
Déclaration d'échange de biens entre etats membres de la communauté européenne : contrôle de la d.e.b.
Du
Classement
  • N.0.0.9.3 - Pouvoirs de contrôle de la deb
Bureau
D1
Date d’entrée en vigueur
6281_2.pdf