BOD N° 6285

Retour à la liste
Bod du 1998-08-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-160
Produits pétroliers. détaxe des carburants au profit des commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
Du
Classement
  • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
6285.pdf