BOD N° 6289

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Bod du 1998-09-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-174
Avis de vente en douane. recette régionale de bordeaux
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6289.pdf
98-173
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
6289_0.pdf
98-172
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6289_1.pdf