BOD N° 6291

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Bod du 1998-09-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-178
Commissionnaire en douane
Du
Classement
  • Q.2 - Agrément
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
6291.pdf
98-177
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6291_0.pdf
98-176
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6291_1.pdf