BOD N° 6299

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Bod du 1998-10-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-194
Avis de vente en douane du 25 novembre 1998
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
6299.pdf
98-193
Avis de vente en douane du 10 novembre 1998
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
6299_0.pdf
98-192
Procédure de dédouanement des envois express
Du
Classement
  • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6299_1.pdf
98-191
Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6299_2.pdf
98-190
Organisation du service. fermeture de l'antenne de toulouse-matabiau cdp transférée à la nouvelle antenne de foix cdp. transfert de compétences particulières (direction régionale de midi-pyrénées et de paris est)
Du
Classement
  • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
6299_3.pdf