BOD N° 6306
Bod du 1998-12-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-216
Instruction relative aux garanties a constituer en matiere d'huiles minerales
Du
Classement
- J.9.2 - Les garanties et procurations
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
98-214
Procedure de dedouanement des envois express : agréments
Du
Classement
- F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur