BOD N° 6309

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Bod du 1998-12-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-222
Valeur en douane : la declaration de valeur ( dv 1)
Du
Classement
  • F.2.4.5 - Éléments et justificatifs de la déclaration de la valeur en douane
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6309.pdf
98-221
Valeur en douane : taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros
Du
Classement
  • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6309_0.pdf