BOD N° 6310

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Bod du 1998-12-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-225
Secteur transit : transit communautaire/commun
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
6310.pdf
98-224
Nomenclature combinee : règlement ce n° 2518/98 de la commission du 23 novembre 1998
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6310_0.pdf
98-223
Statistiques du commerce exterieur : réglementation statistique - géonomenclature 1999
Du
Classement
  • O.1.2.1 - Régime
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
6310_1.pdf