BOD N° 6311
Bod du 1998-12-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
98-228
Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
98-227
Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999