BOD N° 6312

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Bod du 1998-12-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-233
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6312.pdf
98-232
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : repertoire des entreprises francaises de vente par correspondance
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6312_0.pdf
98-231
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6312_1.pdf
98-230
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6312_2.pdf