BOD N° 6315

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Bod du 1999-01-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-002
Entrepots fiscaux de stockage d'huiles minerales : taux applicables aux déficits portant sur certains produits relevant de la comptabilité pse simplifiée
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-026 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
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99-001
Entrepots fiscaux de stockage et de production d'huiles minerales : comptabilisation des composés organiques volatils
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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