BOD N° 6317

Retour à la liste
Bod du 1999-01-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-007
Taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros
Du
Classement
  • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6317.pdf
99-006
Avis de vente en douane : un autobus volvo
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
RR Dunkerque
Date d’entrée en vigueur
6317_0.pdf
99-005
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : agréments
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6317_1.pdf