BOD N° 6319
Bod du 1999-01-22
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
99-012
Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
Du
Classement
- CI.R.K1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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108
Ko
99-011
Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "
Du
Classement
- CI.R.A3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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