BOD N° 6319

Retour à la liste
Bod du 1999-01-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-012
Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
Du
Classement
  • CI.R.K1 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
6319.pdf
99-011
Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "
Du
Classement
  • CI.R.A3 - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
04-084 - Régime fiscal des boissons alcooliques. Taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe "Prémix".
6319_0.pdf