BOD N° 6320

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Bod du 1999-01-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-018
Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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99-017
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-016
Colis postaux et envois de la poste aux lettres - agréments
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-015
Regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Du
Classement
  • H.1.1 - Fonction transformation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-013
Evaluation et utilisation du credit d'enlevement
Du
Classement
  • C.3.2 - Crédit d'enlèvement
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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