BOD N° 6321

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Bod du 1999-01-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-021
Secteur transit : transit international routier
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6321.pdf
99-020
Reglementations particulieres : aides humanitaires d'urgence
Du
Classement
  • F.2.3 - Les procedures spéciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6321_0.pdf